Une infraction involontaire ?

Cet ouvrage traite de la capacité des États membres à transposer le droit européen. Dans le système européen à plusieurs niveaux, particulièrement complexe, une transposition adéquate dépend non seulement de divers facteurs, mais constitue également une condition préalable essentielle au bon fonctionnement de l’UE. Selon les hypothèses de l’approche managériale, la non-conformité s’explique principalement par des positions de veto nationales. Cet ouvrage met en lumière les contradictions présentes dans la recherche et formule des conclusions sur les causes de la non-conformité. La formulation et la mise en œuvre du règlement n° 1370/2007 relatif aux transports publics locaux servent de sujet d’étude. Ce travail identifie ainsi de nombreux acteurs exerçant un droit de veto qui non seulement bloquent le processus, mais le façonnent aussi activement, empêchant ainsi une transposition à l’identique des dispositions européennes.