Le principe de proportionnalité et le trafic illicite de carburants

Cet ouvrage examine de manière critique le trafic illicite de carburants en Équateur sous un angle juridique, constitutionnel et comparatif, en accordant une attention particulière au principe de proportionnalité des sanctions pénales. L’étude part de l’importance stratégique des hydrocarbures pour l’État équatorien et reconnaît que leur stockage, leur transport, leur commercialisation ou leur distribution illégaux entraînent des conséquences économiques, sociales et sécuritaires qui justifient une réponse efficace de l’État.L’analyse met en évidence la nécessité pour que le régime prévu par le Code pénal organique intégral permette une individualisation adéquate des sanctions. Il est soutenu que le volume de carburant constitue un critère pertinent, mais insuffisant lorsqu’il est utilisé de manière isolée, car il convient également de prendre en compte la finalité du comportement, le bénéfice économique, le degré de participation, la récidive, le préjudice causé et les liens avec des organisations criminelles.Cet ouvrage examine des affaires judiciaires équatoriennes afin de mettre en évidence les défis liés à la proportionnalité, au respect des garanties procédurales, à la défense technique et aux mécanismes procéduraux.